CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Koi de l'Est
6 Rue de l'Albe
57670 Insming – France
E-mail : adminp@koidelest.com
SIRET : XXXXXXXXXXXXX
Version en vigueur à compter de la date de mise en ligne sur le site.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Koi de l'Est auprès de consommateurs et de clients professionnels.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Koi de l'Est propose notamment :
- Carpes koï ;
- Poissons de bassin ;
- Matériels de filtration ;
- Pompes et équipements de bassin ;
- Produits de traitement de l'eau ;
- Accessoires et consommables ;
- Aliments pour poissons.
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Pour les carpes koï, chaque poisson étant unique, des variations naturelles de taille, de couleur et de morphologie peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Koi de l'Est se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque :
- le client a sélectionné les produits souhaités ;
- les informations nécessaires à la livraison ont été renseignées ;
- le paiement a été accepté.
Koi de l'Est se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site lors de la commande.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Koi de l'Est ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.
Article 7 – Vente de poissons vivants
Les poissons vivants font l'objet de conditions particulières.
Le client s'engage à disposer d'installations adaptées à l'accueil des poissons commandés.
La responsabilité de Koi de l'Est ne saurait être engagée en cas de mortalité ou de problème survenant après la livraison, notamment en raison :
- de paramètres d'eau inadaptés ;
- d'une mauvaise acclimatation ;
- d'un défaut d'entretien du bassin ;
- d'une incompatibilité avec la population déjà présente.
En cas d'incident à la livraison, le client devra fournir des photographies et notifier le problème dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les poissons vivants ne sont ni repris ni échangés après leur expédition, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Retours
Toute demande de retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Koi de l'Est.
Les produits retournés devront être expédiés dans leur état d'origine, complets et correctement emballés.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Koi de l'Est.
Article 10 – Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Toute demande devra être adressée à :
Koi de l'Est
6 Rue de l'Albe
57670 Insming – France
E-mail : adminp@koidelest.com
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Koi de l'Est ne pourra être engagée en cas :
- d'utilisation inappropriée des produits ;
- de mauvaise installation ou maintenance des équipements ;
- d'événement de force majeure ;
- de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne RGPD.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande :
adminp@koidelest.com
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Koi de l'Est.
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 Avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Téléphone : 09 83 24 74 88
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Article 14 – Règlement des litiges
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : Juillet 2026